REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE FORMATION 

à l'attention des stagiaires

OBJET DU REGLEMENT

Article 1 - JRC formation est un organisme de formation domicilie:

592 route de la ROQUE - 84210 ALTHEN des Paluds

La déclaration d'activité est enregistrée sous le numéro 93840460984 auprès du préfet de la Région Sud PACA . Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L.

6352-4 et R. 6352-1 a R. 6352-15 du Code du travail.

Le présent règlement revêt un caractère obligatoire, ii s'applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par JRC Formation et ce, pour la durée de la formation suivie.

Établi par l'organisme JRC Formation, le règlement intérieur est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive à la formation avec les documents suivants qui peuvent être remis par le client :

le programme et les objectifs de la formation, la liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités, les horaires, les modalités d'évaluation de la formation, les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires par l'entité commanditaire de la formation.

II a vocation de préciser :

• les mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité,
• les règles disciplinaires et notamment la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits en cas de sanctions.

REGLES DE DISCIPLINE :

Article 2 - Horaires et absences

Les horaires de formation sont fixes par JRC Formation en accord avec le client et portes à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Les stagiaires sont tenus d'avertir le formateur en cas d'absence, de retard ou de départ avant

l'horaire prévu.

L'émargement devra être fait au début ou à la fin de chaque atelier selon la pratique de l'organisme de formation.

L'employeur du stagiaire est informe des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l'organisme de formation.

De plus, pour les stagiaires dont le cout de la formation est pris en charge par un financeur externe

(OPCO, Pole Emploi, FIFPL... ), les absences non justifiées entrainent une retenue sur la prise en charge du cout de la formation, proportionnelle à la durée de !'absence.

Article 3 -Tenue du matériel

Tout stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel mis à la disposition par l'organisme de formation. L'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite.

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession

Appartenant à l'organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribues en cours de formation ou diffuses sur son extra net.

Le livret pédagogique rem Is lors des sessions de formation est protège au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilise que pour un strict usage personnel.

II est formellement interdit pour le stagiaire, d'enregistrer/filmer les sessions de formation.

II est formellement interdit de diffuser les codes personnels nécessaires pour se connecter à l'espace extranet.

Article 4 - Tenue et comportement

Les stagiaires sont tenus d'adopter une tenue correcte ainsi qu’un comportement garantissant le respect et les règles élémentaires de savoir vivre pour le bon déroulement des formations.

Article 5 - Perte, vol, détériorations

JRC Formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration d'objets personnels de toute natures déposes par les participants dans les locaux de la formation

Article 6-Acces a l'établissement

Les stagiaires ont accès au lieu de formation exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits et ne peuvent y entrer ou y demeurer a d'autres fins, sauf autorisation de la direction

MESURES EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE

Article 7 - Interdictions en matière de SANTE et SECURITE

II est formellement interdit aux stagiaires

• De fumer et de vapoter dans les lieux affectes à un usage collectif et notamment dans les locaux de la formation
• D'introduire des boissons alcoolisées dans les locaux ou d'entrer sur le lieu de formation en état d'ivresse
• De quitter la formation sans motif
• D'emporter tout objet sans autorisation, d'enregistrer ou de filmer la session de formation.

Article 8 - Hygiène et sécurité

La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle, en fonction de sa formation, et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur

le lieu de formation. S'il constate un dysfonctionnement, ii en avertit le responsable formateur de l'organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur, face à une crise sanitaire doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation se déroule/e dons une entreprise ou un établissement déjà dote d'un règlement intérieur, les mesures de sante et de sécurité applicable aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Les informations demandées par l'organisme de formation au candidat, a un stagiaire, ne peuvent avoir comme Finalité que d'apprécier son aptitude à suivre l'action de formation. II doit y être répondu de bonne Joie. II est recommandé de signaler une situation de handicap nécessitant des compensations.

Article 9 - Accident

Tout accident doit être, dans les plus brefs délais, porte à la connaissance du responsable de la formation, afin de prendre les mesures nécessaires.

Article 10 - Sécurité incendie

Les consignes en vigueur dans le lieu de formation, à observer en cas de péril et spécialement d'incendie, doivent scrupuleusement être respectées. En particulier, les stagiaires sont tenus d'exécuter sans délai l'ordre d'évacuation donne par le formateur du stage ou par un salarie du site.

SANCTIONS disciplinaires :

Article 11 -Tout agissement considère comme fautif par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant (formateur) pourra, en fonction de sa nature et de sa gravite, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

• Avertissement écrit par le directeur de l'organisme de formation ou par son représentant ;
• Exclusion temporaire ou définitive de la formation.

GARANTIES DISCIPLINAIRES :

Article 12 -Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informe dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 13 - Lorsque le directeur de l'organisme de formation ou son représentant (formateur) envisage de prendre une sanction, ii convoque le stagiaire par remise en main propre à l'intéresse contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure, le lieu de l'entretien ainsi

que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix (stagiaire ou salarie de l'organisme), sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n'a pas d'incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Article 14 - Le directeur de l'organisme de formation informe l'employeur  ou l'organisme commanditaire, prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

DIFFUSION DU REGLEMENT

Article 15 - Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive. II est aussi disponible sur le site internet.

Fait à ALTHEN des paluds,le 04 mars 2024,